Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 2 décembre 2025.Le 21 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises introduisirent

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2025. ___________________________________________________________________________En date du 17 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Considérant qu’une demande de reprise en charge en

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Par décision du 30 avril 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé le 7 mai 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Le 19 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Par décision du 30 avril 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé le 7 mai 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Par décision du 30 avril 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé le 7 mai 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Considérant qu’une demande de reprise en

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 25 novembre 2025.Le 8 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.à la disposition de documents d’identité et de voyage valables, lorsque l’intéressé ne dispose pas des documents requis

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Le 22 août 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Le 15 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2025.En date du 8 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues suisses une demande de reprise en charge de la partie requérante, sur

Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________entamées auprès d’autorités étrangères en vue

Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.charge du

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________La demanderesse estime que cette pratique

Audience publique du 2 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2025.Il fait insister sur ce qu’il n’aurait pas pu et ne pourrait toujours pas s'attendre à bénéficier d'une protection effective de la part de l'État albanais, dans la mesure où la

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025. ___________________________________________________________________________En date du 30 septembre 2025, les