Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Le 25 mars 2025, les autorités luxembourgeoises

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 5 juin 2025, notifiée en mains propres à

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 5 juin 2025, notifiée en mains propres à

Entendus Maître Nour E. HELLAL pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Le 3 avril

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en

Audience publique du 4 juin 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2025, Maître Faisal QURAISHI s’étant excusé.Le 9 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur (A),

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Le 27 septembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues croates une demande de reprise en

Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. __________________________________________________________________________Les structures

Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian HERNANDEZ, en remplacement de Maître Naima EL HANDOUZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2025.Il précise encore, à propos de la devise de ... nationale, que le ministre n’

Audience publique du 28 avril 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Or, sans adresse fixe, ils n’auraient eu accès à aucun soin médical, de sorte que la

Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025.Or, sans adresse fixe, ils n’auraient eu accès à aucun soin médical, de sorte que la

Audience publique du 28 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 16 avril 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 28 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 28 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 28 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 14 avril 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 28 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 28 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie respective à l’audience publique de ce jour, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 11 février 2025, les autorités

Audience publique du 28 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En date du 1er octobre 2021, l’autorité ministérielle adressa aux autorités italiennes une

Audience publique du 23 mai 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, ainsi Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Par un courrier du 29 décembre