Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2025.Je soussigné Dr (B) certifie par la présente avoir examiné sur le plan psychiatrique et surtout noopsychique (pris en charge par mes soins depuis le 15 août 2022)et lu par le vice-

Audience publique du 24 octobre 2024dans leur mémoire en réplique, avec charge des frais et rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre-Alain HORN en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2024. ___________________________________________________________________________Je

Audience publique du 23 décembre 2021déboutant avec charge des frais et rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MÜLLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2021.Par jugement du 14

Audience publique du 23 décembre 2021janvier 1900, et, d’autre part, refus de délivrer un certificat de nationalité luxembourgeoise dans le chef de l’un de ses parents ou grands-parents, tout en déclarant le recours en annulation contre cette même décision recevable, mais non fondé et en l’en déboutant avec charge des frais et rejet de sa demande en

Audience publique du 23 décembre 2021leurs parents ou grands-parents, tout en déclarant le recours en annulation contre cette même décision recevable, mais non fondé et en les en déboutant avec charge des frais et rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 12 mars 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports,tendant à prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, datée du 18 décembre 2020, portant retrait de son permis de conduire national, un recours en annulation

Audience publique du 8 août 2012circulation sur une partie de la voie publique marquée par des raies obliques parallèles,Considérant que, par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg rendu le 8 octobre 2008, le déclarant a été condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois, assortie du sursis intégral, à une amende de 1.500 euros et à une

Audience publique du 15 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010.port d’un faux nom, injures à un dépositaire de l’autorité publique et

Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 février 2024.et que son nom, initialement X, soit changé en X,Ainsi jugé par et

Audience publique du 9 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 15 mars 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 17 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elle admet que les membres de cette famille ont continuellement changé deet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elle admet que les membres de cette famille ont continuellement changé deet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elle admet que les membres de cette famille ont continuellement changé deet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elle admet que les membres de cette famille ont continuellement changé deet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elle admet que les membres de cette famille ont continuellement changé deet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg