Filtrer les résultats
Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
-
Logement
- Aide au logement
- Aide sociale
- Enquête publique
- Remboursement de bonification d'intérêts
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26307.pdf
Audience publique du 17 février 2011décide de faire précéder l'envoi du questionnaire par une campagne d'information à organiser par le service communication et relations publiques ;prie le service « relations publiques » de veiller à ce que la campagne d'information soit agencée de manière à ce que les citoyens soient informés en due forme et de se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26309.pdf
Audience publique du 17 février 2011décide de faire précéder l'envoi du questionnaire par une campagne d'information à organiser par le service communication et relations publiques ;prie le service « relations publiques » de veiller à ce que la campagne d'information soit agencée de manière à ce que les citoyens soient informés en due forme et de se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2