Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2018.Par un arrêt du ..., la Cour d’appel a acquitté ... de la prévention de non-assistance à personne en danger, a ajouté une obligation à

Audience publique du 11 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2017.L’arrêt en question a encore confirmé la confiscation des fonds d’argent bloqués sur deux comptes auprès de deux banques à Luxembourg comme

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Entringer et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.L’arrêt en question a encore confirmé la confiscation des fonds d’argent bloqués sur deux comptes auprès de deux banques à

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2014.Il souligna que le rapport de la PJ, comprenant le listing des appels téléphoniques entre un certain D.E. et lui-même était

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.Il y a lieu d’ajouter par ailleurs que la décision de condamnation ne repose pas sur le seul listing téléphonique visé, mais

Audience publique du 17 novembre 2008II. étant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique5. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un dommage aux propriétés publiques et privées.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Recours formé par ...Considérant que les modalités de la prise de sang destinée à constituer la contre-preuve dans les cas de contrôle d’alcoolémie à l’occasion de la conduite d’un véhicule sur la voie publique se trouvent réglés par le point C de l’article 88 du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant

Audience publique du 15 janvier 2003conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, d’avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 0,82 mg/l »Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 10 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland MICHEL, Lydie LORANG, Dean SPIELMANN, René WEBER, Carine THIEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2000.de toutes les préventions mises à sa