Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrille TERES, en remplacement de Maître Audrey MOSSLER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008. -------------------------------------------------------------------------------

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par ...Considérant que sur le vu de l’issue à donner au recours, il y a lieu de mettre les frais des deux instances à charge de l’Etat à l’exception de ceux causés par la requête déclarée irrecevable par le jugement de première instance .met les frais des deux instances à charge de l’Etat à l’

Audience publique du 12 juin 2003 ===============================qui était en possession de la clef et qui donc en avait l’accès et que l’expertise ne permettrait pas de disculper ... des faits à sa charge », en estimant qu’une telle conclusion violerait le principe général de la présomption d’innocence, étant donné que justement ladite expertise aurait eu

Audience publique du 23 décembre 2004 ================================S’il est vrai que l’ensemble des décisions prises par les autorités chargées de l’exécution des peines n’est pas soustrait à la compétence des juridictions administratives, il est faux d’en conclure que le contentieux afférent serait entièrement administratif.et lu à l’audience publique du