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-
11834.pdf
Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================C., faute de qualification en matière juridique, ne pourrait pas faire des recherches de manière autonome et efficace et constituerait donc une charge excessive pour notre personnel"».et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2