Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.devant les charges publiques alors que le producteur-fabricant des véhicules

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEWES pour l'appelante et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010.administration des Douanes et Accises est chargée de la fixation, de la perception et du remboursement de la taxe, le tribunal arriva

Audience publique du 16 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Thewes et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Contributions directes à l’administration des Douanes et Accises, et l’article 58 de la loi du 22 décembre 2006 disposant de son