Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 252 AO, l’autorité chargée de l’instruction

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 4 juin 2025, en présence de Monsieur le délégué du gouvernement Steve

Audience publique du 18 novembre 2025Maître Henry DE RON et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par conséquent, au vu des circonstances particulières du présent litige, le soussigné est

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gérard SCHANK et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2025, Maître Luc MAJERUS n’étant ni présent ni représenté ou excusé.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office

Audience publique du 23 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 octobre 2025. ____________________________________________________________________________constitutionnelle de sécurité juridique, autorisait les autorités à procéder à une notification par voie de

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gianluca LAERA en remplacement de Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025. __________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO,

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur (B) en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 17 septembre 2025 informant les parties en cause que le tribunal avait

Audience publique du 15 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (B) et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025. __________________________________________________________________________________En effet, la procédure devant les

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Madame (A) ne s’étant pas présentée. __________________________________________________________________________Considérant, en guise de rappel, que le décompte, tout

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 avril 2025, Maître Antonio RAFFA n’ayant été ni présent, ni représenté.Considérant que cette disposition, qui permet au directeur de l’Administration des contributions directes ou à

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025.d’accepter l’imposition collective pour l’année 2021 et les années suivantes », Monsieur (A) s’est, sur question afférente du

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Alain HORN en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Daniel RIEDEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2024. ___________________________________________________________________________La