Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2023.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 13 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018. ______________________________________________________________________________publique des plaidoiries du 15 octobre 2018, sur

Audience publique du 13 décembre 2018et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018. ______________________________________________________________________________publique des plaidoiries du 15 octobre 2018, sur question du tribunal quant à l’objet du recours – à la réformation,

Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia J. OLIVEIRA, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.soumission à l’impôt, de manière qu’il n’est pas de nature à lui causer un

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage, représentant la société anonyme Arendt & Medernach, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.Que de ce fait, le recours en réformation également déposé le 18 septembre 2002 et inscrit sous le numéro 15369 du rôle,

Audience publique du 4 avril 2000 ==========================HOHNEKAMP en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2000.présent litige, ce fait ne serait de toute façon pas de nature à autoriser le demandeur à réclamer dans son chef la non application des dispositions légales