Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juillet 2012.Le 12 novembre suivant, ledit parquet ouvrit une information à charge des associés de l’étude d’avocats, un réquisitoire additionnel du

Audience publique du 12 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juillet 2012.Le 12 novembre suivant, ledit parquet ouvrit une information à charge des associés de l’étude d’avocats, un réquisitoire additionnel du 12

Audience publique du 29 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2012. ________________________________________________________________________Parquet du tribunal d’arrondissement de et à

Audience publique du 29 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2012. ________________________________________________________________________Le contrôle fut finalisé par un rapport en