Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2024.Par un courrier du 16 août 2017, le ministre ......... saisit le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, ci-après « le ministre », respectivement « le commissaire

Audience publique du 27 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Entringer et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 16 août 2017, le ministre ...

Audience publique du 24 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Par courrier du 30 décembre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Audience publique du 14 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 janvier 2023dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 juillet 2022 (n° 44025 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 5 novembre 2019 du directeur général de l’établissement public Entreprise des Postes et

Audience publique du 10 novembre 2022Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, du 1er juin 2022, portant signification de la requête d’appel à l’établissement public Caisse Nationale de Santé, en abrégé CNS, établi à L-1471 Luxembourg, 125,

Audience publique du 16 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022contre une décision du directeur général de l’établissement public Post Luxembourgtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur général de l’entreprise des postes et télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous la dénomination

Audience publique du 3 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin à l’audience publique du 29 mars 2022, Maître Daniel Baulisch étant excusé. _________________________________________________________________________Par courrier du 20 novembre 2019, le ministre de l’Education nationale, de

Audience publique du 19 avril 2022Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2020, portant signification du recours à l’établissement public Caisse Nationale de Santé, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comité de direction actuellement en fonction, enregistré au

Audience publique du 22 décembre 2020Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2020.Vu le rapport d’instruction dressé en date du 3 janvier 2020 par Monsieur le Commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ;

Audience publique du 26 mai 2020contre un acte du comité exécutif de l’établissement public Post Luxembourg et contre un acte du directeur général de l’établissement public Post Luxembourg en matière de résiliation du contrat de travail ______________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation

Audience publique du 23 novembre 2018par rapport à une décision du comité exécutif de l’établissement public POST GROUPtendant à voir ordonner un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du comité exécutif de l’établissement public POST GROUP Luxembourg datée du 23 août 2018 portant résiliation de son contrat de travail

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.Considérant que dans une ordonnance du 5 octobre 2016, confirmée en appel, la Chambre du

Audience publique du 17 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 12 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Maximilian LEHNEN, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 24 mai 2017Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________Considérant que dans une ordonnance du 5 octobre 2016, confirmée en

Audience publique du 13 juillet 2016Le TICE qui, conformément à sa mission de service public, veut assurer un service de première qualité à ses usagers, a ainsi décidé de révoquer votre service provisoire.La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros formulée par la demanderesse est à rejeter, dans la mesure où il n’est pas

Audience publique du 7 juillet 2016engagement en tant que médecin-dentiste en charge des soins dentaires au Centre pénitentiaire de Luxembourg ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2016.Par requête déposée le 6 août

Audience publique du 16 mars 2016en tant que médecin-dentiste en charge des soins dentaires au CHL »en tant que médecin-dentiste en charge des soins dentaires au CHL ».et lu à l’audience publique du 16 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.