Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 décembre 2025.Par contrat de travail à durée indéterminée du 14 août 2020, prenant effet le 1er septembre 2020, Monsieur (A) fut engagé, en qualité d’employé de l’Etat, en tant que chargé d’

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025. ___________________________________________________________________________légitimes de la Direction et d’un établissement public tel que la CNAP.Comme vous le savez

Audience publique du 3 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Madame le délégué du gouvernement Aida DRAGULOVCANIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025.Le 16 mai 2022, Madame (A) fut convoquée devant le médecin de contrôle auprès de l’administration des Services médicaux du

Audience publique du 3 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025. ___________________________________________________________________________Par contrat de

Audience publique du 25 mars 2025contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er octobre 2024 (no 47220 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Audience publique du 27 février 2025contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 septembre 2024 (no 47317 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude GEIBEN et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.Par contrat de travail à durée indéterminée du 17 juillet 2018, prenant effet le 17 septembre 2018, Madame (A) fut engagée

Audience publique du 30 janvier 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 6 août 2024, portant signification de la requête d’appel à l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, établi et ayant son siège social à L-2983 Luxembourg, 2, boulevard Royal, représenté par ses organes statutaires en fonctions ;

Audience publique du 14 janvier 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant tous deux à Luxembourg, du 19 octobre 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Laboratoire national de santé, établi et ayant son siège social à L-3555 Dudelange, 1, rue

Audience publique du 19 novembre 2024contre une décision du ministre de la Fonction Publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique du 20 juillet 2022 portant résiliation

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.Par contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 14 septembre 2018, prenant effet le 15 septembre 2018, Monsieur

Audience publique du 1er octobre 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 28

Audience publique du 20 septembre 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 11

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024. ___________________________________________________________________________Le 16 mai 2022, Madame ... fut convoquée devant le

Audience publique du 2 juillet 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 janvier 2024 (no 46642 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Audience publique du 26 juin 2024contre plusieurs actes de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de résiliation de contrat __________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 27 février 2023, portant signification de ladite

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Brausch, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2023. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 6 février 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 16 septembre 2021 confirmant, sur recours gracieux, la

Audience publique du 30 janvier 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 10 août