Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2025contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er octobre 2024 (no 47220 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Audience publique du 27 février 2025contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 septembre 2024 (no 47317 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude GEIBEN et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.Par contrat de travail à durée indéterminée du 17 juillet 2018, prenant effet le 17 septembre 2018, Madame (A) fut engagée

Audience publique du 30 janvier 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 6 août 2024, portant signification de la requête d’appel à l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, établi et ayant son siège social à L-2983 Luxembourg, 2, boulevard Royal, représenté par ses organes statutaires en fonctions ;

Audience publique du 14 janvier 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant tous deux à Luxembourg, du 19 octobre 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Laboratoire national de santé, établi et ayant son siège social à L-3555 Dudelange, 1, rue

Audience publique du 19 novembre 2024contre une décision du ministre de la Fonction Publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique du 20 juillet 2022 portant résiliation

Audience publique du 1er octobre 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 28

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.Par contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 14 septembre 2018, prenant effet le 15 septembre 2018, Monsieur

Audience publique du 20 septembre 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 11

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024. ___________________________________________________________________________Le 16 mai 2022, Madame ... fut convoquée devant le

Audience publique du 2 juillet 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 janvier 2024 (no 46642 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Audience publique du 26 juin 2024contre plusieurs actes de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de résiliation de contrat __________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 27 février 2023, portant signification de ladite

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Brausch, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2023. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 6 février 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 16 septembre 2021 confirmant, sur recours gracieux, la

Audience publique du 30 janvier 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 10 août

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Peña Pires, en remplacement de Maître Virginie Brouns, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.Par contrat à durée indéterminée signé le 1er octobre 2020 avec le

Audience publique du 12 décembre 2023contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 22 avril 2021 portant résiliation de son contrat de travail en tant que chargé d’enseignement et contre la décision confirmative du 11 mai 2021, prise sur recours gracieux, ayant déclaré justifié ledit recours et ayant retenu qu’il

Audience publique du 19 octobre 2023dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 7 mars 2023 (no 46121 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 10 mars 2021 portant résiliation de son contrat de travail en

Audience publique du 21 avril 2023tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 22 avril 2021 portant résiliation de son contrat de travail en tant que chargé d’enseignement, ainsi que de la décision confirmative du 11 mai 2021, prise sur recours gracieux ;Le juge-

Audience publique du 23 mars 2023contre une décision de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg,en matière de fonction publiquetendant à pouvoir bénéficier d’un sursis à exécution par rapport à une décision prise le 28 novembre 2022 par l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG ayant prononcé la résiliation avec effet