Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2024contre une décision implicite de refus du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative résultant de son silence suite à sa demande

Audience publique du 1er juillet 2015contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classementtendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus ainsi qualifiée prise par le ministre du Développement durable et des Infrastructures, sinon par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002Recours formé par ... ... contre des décisions du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrativeVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de ... ..., chargée de cours, demeurant à L-Ouï la vice-présidente en son rapport à

Audience publique du 14 janvier 2002 =============================contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de reconstitution de carrière -----------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître

Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat en matière de reconstitution de carrièreVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13696 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3

Audience publique du 28 juin 2000 ===========================Ouï Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2000.Considérant que suivant la même jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, la spécificité se justifie si la différence de condition est effective et

Audience publique du 2 décembre 2016Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Laura Geiger, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, du 22 septembre 2015, portant signification de la requête introductive d’instance à l’établissement public autonome Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, inscrit au

Audience publique du 28 mai 2002contre le ministre de Fonction Publique et de la Réforme administrativechargée de cours, demeurant à L-chargée de cours, demeurant à L-de son recours en réformation contre la reconstitution de sa carrière au grade de référence E6 par arrêté du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative du 19 janvier 2001.