Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2023sa fonction de chargé de cours avec effet au 1er août 2019 et ayant rapporté l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 et partant également celui du 18 juillet 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Filipe Valente étant excusé. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 2 décembre 2020, le

Audience publique du 11 février 2022Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, portant signification de la prédite requête introductive d’instance à la Commission des pensions près le département de la Fonction publique, représentée par son président sinon toute autre organe ou personne habilitée à représenter la Commission, établi etayant ses bureaux

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 28 septembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Par courrier du 15 février 2019, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-après

Audience publique du 30 janvier 2020juillet 2019 (n° 41258 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2018 de la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative ayant rejeté sa demande de réintégration dans l’

Audience publique du 3 janvier 2020de la charge des retraites et pensions de ses agents étant réglé par l'Etat.et lu à l’audience publique du 3 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 24 juillet 2019Vu la constitution d’avocat à la Cour du 19 octobre 2018 de la part de Maître Albert Rodesch, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, qui déclare être chargé de la défense des intérêts de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Par décision du 13 novembre 2006, la Commission des pensions instituée

Audience publique du 26 avril 2019saisit le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative, ci-après désigné par « le ministre », pour l’informer que Monsieur ...Vu la requête du 14 décembre 2016 par laquelle Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative saisit Monsieur le médecin de contrôle, le docteur W.

Audience publique du 26 juin 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 40303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2017 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours auprès du ministère de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la

Audience publique du 27 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Considérant qu’il résulte du rapport du médecin de contrôle

Audience publique du 7 novembre 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 40304 du rôle et déposée le 26 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours auprès du ministère de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la

Audience publique du 11 juillet 2017tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 12 août 2012 de la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative déclarant la demande de réintégration de Monsieur ... non fondée ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 16 mai 2017Article 2.- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté.avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit et motivé sur la question de savoir si Monsieur Claude ... est atteint d’infirmités qui le mettraient hors d’état de continuer son service et, dans l’

Audience publique du 26 mars 2019Article 2.- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté.de se prononcer dans un rapport écrit et motivé sur la question de savoir si Monsieur... est atteint d’infirmités qui le mettraient hors d’état de continuer son service et, dans l’affirmative, s’il est apte à

Audience publique du 12 juillet 2013Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du Directeur de l’Administration du personnel de l’Etat et contre une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativedu Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 16 juin 2009contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de fonctionnaire d’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 8 mai 2008, portant refus de reconnaître l’

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Etant donné que l’intéressé continue à déserter son lieu de travail, j’ai demandé au Ministère de la Fonction publique de

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Etant donné que l’intéressé continue à déserter son lieu de travail, j’ai demandé au Ministère de la Fonction publique

Audience publique du 13 juin 2001 ===============================dirigée contre la décision de la commission des pensions du 22 mai 2000 lui notifiée le lendemain, en ce qu’elle l’a déclaré propre à occuper un autre emploi dans l’administration publique ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Gaston VOGEL ainsi que Monsieur le délégué

Audience publique du 16 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2000.une réduction fonctionnelle du membre inférieur gauche surtout en chargeAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2000 par :