Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2024ayant abrogé l’arrêté ministériel du 27 septembre 2017 ayant prononcé sa mise à la retraite avec effet au 1er octobre 2017 tout en le réintégrant dans sa fonction de chargé de cours avec effet au 1er août 2019 et l’a débouté du recours subsidiaire en annulation dirigé conte ce même arrêté ministériel ;Sur le rapport du

Audience publique du 7 mai 2024contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 18 avril 2024, portant signification de la prédite requête en obtention du sursis à exécution à l’

Audience publique du 7 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024.Par arrêté du 5 février 2018, le ministre de la Justice détacha à titre temporaire Monsieur (A) auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et l’y affecta au

Audience publique du 22 décembre 2023chargé de cours avec effet au 1er août 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Machado et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2023. ___________________________________________________________________________Par arrêté du 5 février 2018, le ministre de la Justice détacha à titre

Audience publique du 23 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2023.Par courrier du 27 mai 2020, la ministre de la Culture, ci-après « la ministre », saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________Par courrier du 27 mai 2020, le ministre de la

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosario Grasso et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2020.Vu le dossier disciplinaire constitué à charge deLors de cette audition il n'a pas contesté des faits mis à sa charge.

Audience publique du 8 janvier 2021Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________Vu le dossier constitué à charge de ... par le commissaire du Gouvernement adjoint, ci-après le

Audience publique du 10 juin 2020Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 7 juin 2019, portant signification de ce recours à l’établissement public Centre hospitalier du Nord, établie à L-9080 Ettelbruck, 120, avenue Salentiny, représentée par son conseil d’administration, respectivement par le président de son conseil d’

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 30 avril 2019.Par transmis du 7 octobre 2013, le directeur général, pria le directeur de la circonscription régionale d’..., dénommé ci-après

Audience publique du 5 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 octobre 2019.Par transmis du 7 octobre 2013, le directeur général pria le directeur de la circonscription régionale d’...,

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. _____________________________________________________________________Par courrier du 29 juillet 2010, le

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2018.Par une note brevi manu du 12 juillet 2013, le directeur général chargea le directeur de la circonscription régionale de Luxembourg, ci-

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2018.Par une note brevi manu du 12 juillet 2013, le directeur général chargea le directeur de la circonscription régionale de Luxembourg, ci-après le

Audience publique du 9 février 2018Par un courrier du 5 février 2016, le ministre de la Justice, ci-après dénommé le « ministre », saisit le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, ciaprès désigné par « le commissaire du Gouvernement », pour procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ..., en sa qualité de

Par transmis du 6 février 2015, le directeur général adjoint de la police grand-ducale invita le directeur régional à entamer une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ..., et ce, dans le cadre d’une information judiciaire initiée par le parquet auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, mettant en cause son comportement

Par transmis du 6 février 2015, le directeur général adjoint de la police grand-ducale invita le directeur régional à entamer une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ..., et ce, dans le cadre d’une information judiciaire initiée par le parquet auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, mettant en cause son comportement

Audience publique du 23 mai 2017Par un courrier du 5 novembre 2015, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-après dénommé le « ministre », saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire pour procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ..., en sa qualité d’instituteur du

Audience publique du 13 février 2017Maître François MOYSE, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jeanine DENNEWALD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2017. __________________________________________________________________________Vu le dossier constitué à charge de ... par le commissaire du