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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Caro, en remplacement de Maître Richard Sturm, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.Les paragraphes 5 et 7 du même article prévoient qu'« il est interdit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    Audience publique du 14 février 2001 ============================contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckKASEL, médecin chef de division auprès de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, demeurantredues pour les années

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Audience publique du 14 février 2001 ============================contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckDE SMET, médecin chef de division auprès de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,redues pour les années 1999 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Audience publique du 14 février 2001 ============================HENTGEN, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckHENTGEN, médecin chef de division auprès de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,supplémentaires lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Audience publique du 14 février 2001 ============================BAUER, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckBAUER, médecin chef de division auprès de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Audience publique du 14 février 2001 ============================contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckWIRTZ, médecin chef de division auprès de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, demeurantredues pour les années

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1