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- Démission
- Déménagement
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- Employé de l'Etat
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- Promotion - Reconstitution de carrière
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- Reconstitution de carrière
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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36874C.pdf
Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2016.La Commission instituée par l'article 27, alinéa 2 de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour