Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juillet 20222022 (n° 43900 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation, sinon en annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 17 septembre 2019 portant résiliation de son contrat de travail en tant que chargé d’enseignement avec effet au 31 octobre 2019 ;Le

Audience publique du 20 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.En date du 8 mai 2018, Monsieur (A) fut engagé, avec effet au 15 mai 2018, sous le statut de l’employé de l’Etat, par un

Audience publique du 4 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021, Maître Pemy Koumba-Koumba étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 8 mai 2018, Monsieur ... fut engagé,

Audience publique du 4 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021, Maître Pemy Koumba-Koumba étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 8 mai 2018, Monsieur ... fut engagé,

Audience publique du 21 janvier 2021contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2020 (n° 41529 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etatavril 2020 (n° 41529 du rôle), ayant déclaré recevable mais non fondé son recours principal en

Audience publique du 13 juillet 2021dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 avril 2020 (n° 41529 du rôle), ayant déclaré recevable mais non fondé son recours principal en réformation formé contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 mai 2018 portant résiliation

Audience publique du 28 septembre 2011Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 29 octobre 2010, portant signification de ce recours à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, établissement public, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 30775, représentée par le président de

Audience publique du 7 mars 2011Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative préconisa dans sa prise de position du 11 mai 2009 que je joins en annexe d'allouer à Madame ... une prime d'astreinte en exécution de l'article 25 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, cette

Audience publique du 7 mars 2011Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative préconisa dans sa prise de position du 11 mai 2009 que je joins en annexe d'allouer à Madame ... une prime d'astreinte en exécution de l'article 25 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, cette

Audience publique du 7 mars 2011Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative préconisa dans sa prise de position du 11 mai 2009 que je joins en annexe d'allouer à Madame ... une prime d'astreinte en exécution de l'article 25 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, cette

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand Burg et Nadine Cambonie, en remplacement de Maître Michel Molitor, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.Par contrat de louage de services daté du 12 septembre 2000, Madame ... fut engagée en qualité de chargée d’

Audience publique du 12 mars 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 23366 du rôle et déposée le 24 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domiciliée à LEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005Le jugement dont appel a retenu que le demandeur fut valablement engagé du 1er juillet 1999 au 15 septembre 2001 par l’Etat en qualité d’employé de l’Etat pour des périodes successives continues en tant que chargé d’éducation à durée déterminée au Lycée technique d’Esch, de manière qu’il ne bénéficiait pas du fait de ces

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie PRUM

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2004.Il pourra être chargé de travaux administratifs par le directeur de l’établissement.

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.relation de travail à durée indéterminée, situation qui serait à régulariser par la

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.par une relation de travail à durée indéterminée, situation qui serait à régulariser

Audience publique du 2 avril 2003 ============================pour licenciement abusif (trib. adm. 12 mai 1998, Pas. adm. 2002, V° Fonction publique, n° 186, et autres références y citées).Il estime, en particulier, ne pas avoir contrevenu à la législation applicable dans la matière de la publicité dont il était plus particulièrement chargé.Ainsi jugé et

Audience publique du 12 juin 2001que par lui réclamé au début de son engagement en tant que chargé de cours à durée indéterminée au Lycée Technique Michel Lucius à la date du 16 septembre 1984, ainsi que de la décision confirmative de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 9 février 2000 intervenue sur son

Audience publique du 15 janvier 2001 =============================ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 9 mai 1996 en ce que le point de départ du recalcul rétroactif de sa tâche d’enseignant concernant plus particulièrement le bénéfice de l’allégement par leçon (coefficient) a été fixé au 3 novembre 1994 et non pas, tel que