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- Promotion - Reconstitution de carrière
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- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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12163A.pdf
Audience publique du 27 juin 2001 ===============================tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la Ville de Luxembourg du 28 juin 1999 matérialisée par le courrier émanant de la commission scolaire écartant sa candidature pour un poste de chargé de direction dans les écoles de la Ville et emportant, à ses yeux, licenciement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12163.pdf
Audience publique du 14 mars 2001 ===============================tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la Ville de Luxembourg du 28 juin 1999 matérialisée par le courrier émanant de la commission scolaire écartant sa candidature pour un poste de chargé de direction dans les écoles de la Ville et emportant, à ses yeux, licenciement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1