Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2026Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53654C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2025 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, en vertu d’un mandat délivré le 15 octobre 2025 par le ministre de la Fonction publique, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée

Audience publique du 2 mars 2026Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2026. ___________________________________________________________________________Par courrier du 8 juillet 2025, le ministre de la Justice, désigné ci-après par

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BECKER et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2025.Par courrier du 3 août 2023, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-après désigné par « le

Audience publique du 23 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________En date du 11 mai 2023, le ministre délégué à la Digitalisation saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction

Audience publique du 12 février 2026Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Martine KRIEPS et Maître Thierry HIRSCH, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 janvier 2026.Par un courrier réceptionné en date du 30 juin 2022, le (AA) saisit le commissaire du Gouvernement

Audience publique du 29 janvier 2026Vu l’avis de la Cour administrative du 2 décembre 2025 informant les mandataires des parties respectives de la fixation pour plaidoiries de l’affaire sur la seule question de la recevabilité de la requête en intervention volontaire à l’audience publique du 16 décembre 2025 ;audience publique du 16 décembre 2025.Par

Audience publique du 18 décembre 2025disqualification morale sans diminution de son droit à pension, prévue à l’article 19A, point 11), de la loi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation afférent introduit en ordre subsidiaire ;Le magistrat

Audience publique du 16 décembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2025.Par courrier du 9 février 2022, le ministre de la Mobilité et des Travaux publics, ci-après désigné par « le

Audience publique du 25 novembre 2025Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52898C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2025 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, en vertu d’un mandat délivré le même jour par le ministre de la Fonction publique, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2025.Par courrier du 10 juillet 2023, le ministre de la Défense, ci-après désigné par le « ministre », saisit le

Audience publique du 8 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luca GOMES et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025. ___________________________________________________________________________que le Lieutenant-Colonel ... infligea à Monsieur (A)

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er octobre 2025, les parties

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025la loi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Chef d’Etat major de l’

Audience publique du 10 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en

Audience publique du 1er juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Par courrier du 5 février 2024, le ministre saisit le commissaire du gouvernement

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mai 2025.Par courrier du 24 septembre 2021, le directeur de l’administration des Contributions directes (ACD) demanda au ministre des Finances

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Pit MINDEN, en remplacement de Maître Jean MINDEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024.

contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 24 janvier 2022 lui ayant infligé une amende correspondant à un

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du

Audience publique du 3 juin 2025contre des décisions du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de suspension _____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et