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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
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- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
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- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Assistance juridique
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'administration
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Communication du dossier administratif
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Habilitation de sécurité
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité financière
- Logement de service
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
- Réintégration
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
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- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Fonctionnaires européens
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- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
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- Santé publique
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- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10806.pdf
Audience publique du 20 septembre 2000 ==============================Dans le même message par télécopieur, il sollicita encore l’autorisation de demander à la société de transport chargée de son déménagement “ de faire le nécessaire en vue du gardiennage de [d’un avis de l’inspection générale des finances, portant refus de prise en charge de certaines
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2