Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 7 septembre 2023contre deux décisions du ministre de la Fonction publiqueà une 1) décision du ministre de la Fonction publique datée du 13 février 2023 informant le requérant que son contrat de travail est résilié avec effet au 21 février 2023 et une 2) décision du même ministre datée du 15 mai 2023 prise su recours gracieux introduit le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 14 mars 2023contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 octobre 2022 (no 44350 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Audience publique du 21 octobre 2022contre une décision du ministre de la Fonction publiquetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision confirmative du ministre de la Fonction publique du 8 janvier 2020, intervenue sur recours gracieux du 23 décembre 2019 dirigé contre la décision du 1er octobre 2019 du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3