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Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Agriculture et viticulture
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- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
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- Coopération au développement
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- Economie et Classes Moyennes
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- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Assistance juridique
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'administration
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Communication du dossier administratif
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Habilitation de sécurité
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité financière
- Logement de service
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
- Réintégration
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49363.pdf
Audience publique du 7 septembre 2023contre deux décisions du ministre de la Fonction publiqueà une 1) décision du ministre de la Fonction publique datée du 13 février 2023 informant le requérant que son contrat de travail est résilié avec effet au 21 février 2023 et une 2) décision du même ministre datée du 15 mai 2023 prise su recours gracieux introduit le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48229C.pdf
Audience publique du 14 mars 2023contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 octobre 2022 (no 44350 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44350.pdf
Audience publique du 21 octobre 2022contre une décision du ministre de la Fonction publiquetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision confirmative du ministre de la Fonction publique du 8 janvier 2020, intervenue sur recours gracieux du 23 décembre 2019 dirigé contre la décision du 1er octobre 2019 du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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32922.pdf
Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3