Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2018.Le tribunal alloua en outre une indemnité de procédure de 1.000.- € au demandeur à charge

Audience publique du 6 janvier 2011Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 5 juillet 2010, demeurant à Luxembourg, portant signification de cet acte d’appel à l’établissement public Université du Luxembourg, établi à L-1511 Luxembourg, 162a, avenue de la Faïencerie, représenté par son recteur actuellement en fonction ;Vu le mémoire en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003Eu égard à la décision définitive sur les deux instances, il y a lieu de mettre les frais à charge de la Commune de Bissen.et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 24 avril 2003 ============================Dans sa séance publique du 12 décembre 2001, le conseil communal de ..., avec 6 voix contre 3, refusa d’indemniser M. ... aux motifs suivants :service actif de secrétaire communal jusqu’à l’entrée en service de son successeur ou jusqu’à son départ à la retraite et, ainsi, d’avoir « refusé de lui

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================FELTEN contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical --------------------------------------2) d'une décision du conseil de gouvernement du 27 mars 1996 par laquelle il a été procédé à une nouvelle

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================BAULER contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical --------------------------------------2) d'une décision du conseil de gouvernement du 27 mars 1996 par laquelle il a été procédé à une nouvelle

Audience publique du 2 janvier 2018Par ailleurs, « d’autres fonctionnaires d’Etat au sein de la fonction publique » auraient obtenu, pour cette même formation, pendant l’année académique unpossible que pendant le délai imparti pour exercer contre cette décision un recours contentieux, ainsi que pendant le cours de la procédure contentieuse engagée contre

Audience publique du 2 juin 2010Vu l’exploit du 15 décembre 2009 de l’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, portant signification dudit recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi à L-1511 Luxembourg, 162A avenue de la Faïencerie ;