Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 2021Maître Marc KOHNEN ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2021. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 20 novembre 2018Par transmis du 6 mars 2017, le ministre fit suivre la demande de congé sans traitement litigieuse, formulée sur base de l’article 30, paragraphe (2) sous b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, ci-après dénommée le « statut général », au ministre de la Fonction

Audience publique du 3 octobre 2017Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2017. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal

Audience publique du 20 mars 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick KINSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Considérant que dans la mesure où la charge de la preuve des circonstances exceptionnelles prévues par la loi aux termes de l’article 30.2 du statut

Audience publique du 4 février 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.a) Pour élever un ou plusieurs enfants à charge de moins de quinze ans.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience