Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================Dès à présent vous êtes chargé de la fonction d’adjoint de Monsieur J. S., chef de brigade, chargé de la direction de la brigade II de Dahlem ».A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer que la décision critiquée impliquerait un changement dans sa fonction dans la mesure où, à partir

Audience publique du 14 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 1998.met les frais à charge de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14