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44033C.pdf
Audience publique du 9 juin 2020contre une décision du ministre de la Fonction publiquetribunal administratif a déclaré fondé le recours en réformation sinon en annulation introduit par Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-..., à l’encontre d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 12 mai 2015 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36775.pdf
Audience publique du 6 décembre 2019Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 12 mai 2015 portant rejet de son recours gracieux dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37464.pdf
Audience publique du 7 février 2017D), contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’ouvrier de l’Etat ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’ « une décision implicite de refus du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35531.pdf
Audience publique du 13 avril 2016contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 5 novembre 2014 portant refus de lui accorder le bénéfice du régime de pension des fonctionnaires d’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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11603.pdf
Audience publique du 29 mai 2000 ============================tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur général adjoint de l’entreprise des Postes et Télécommunications du 27 mai 1999 portant rejet de leur demande de classement dans la carrière du fonctionnaire technicien, ainsi que refus de classement dans la carrière D de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11610.pdf
Audience publique du 29 mai 2000 ==========================contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et changement de carrièretendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 20 août 1999, prise sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50544C.pdf
Audience publique du 5 novembre 2024dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 avril 2024 (n° 47029 du rôle) par lequel ledit tribunal a rejeté son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 22 novembre 2021, prise sur recours gracieux,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47029.pdf
Audience publique du 26 avril 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de changement d’administration ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 22 novembre 2021,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49684C.pdf
Audience publique du 7 mars 2024dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 septembre 2023 (n° 46444 du rôle) ayant déclaré irrecevable ratione temporis son recours subsidiaire en annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 20 mai 2019 lui refusant le bénéfice du mécanisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39697C.pdf
Audience publique du 12 décembre 2017Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38165 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de la Sécurité Intérieure et contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38165.pdf
Audience publique du 25 avril 2017contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure et contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion ______________________________________________________________________________de la « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4