Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 février 2025laquelle elle se constitue pour l’établissement public CGDIS, préqualifié;Vu le mémoire en réponse déposé le 19 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, préqualifiée, au nom et pour le compte de l’établissement public CGDIS, préqualifié ;Vu le mémoire en duplique

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara MOTA ARADA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2017.Avant tout progrès en cause et face aux contestations y relatives formulées par le litismandataire de ... à

Audience publique du 21 novembre 2017contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au service de l’Etatdirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

Audience publique du 11 juillet 2017été condamné en justice pour les faits afférents et que son casier judiciaire serait vierge, de sorte qu’en vertu du principe de la présomption d’innocence, aucun fait fautif ne serait actuellement établi à sa charge.normes du pays, étant donné que les membres de la police grand-ducale ont justement pour mission d’assurer

Audience publique du 25 avril 2017contre quatre décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative datée du 11 avril 2016 portant refus de sa candidature au poste vacant B1

Audience publique du 11 novembre 2015tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 6 août 2014 portant refus de sa candidature en vue d’un emploi de chargé d’éducation à durée déterminée dans un lycée ou lycée technique public ;En date du 8 juillet 2014, Monsieur ... posa

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2015.Sur ce, le tribunal nota que s’il était indéniable que Monsieur ... avait fait preuve d’un esprit analytique critique bien avant que les

Audience publique du 28 mars 2012Il appartient par conséquent aux pouvoirs publics de traiter de la même façon tous ceux qui se trouvent dans la même situation dePar ailleurs, lesdits pouvoirs publics peuvent, sans violer le principe de l’égalité, soumettre certaines catégories de personnes à des régimes légaux différents, à condition que les différences

Audience publique du 13 juillet 2011en matière de chargés d’éducationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 5 août 2010 ayant refusé sa candidature en vue d’un poste de chargé d’éducation dans un lycée ou un lycée technique ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 21 octobre 2003a demandé principalement la réformation et subsidiairement l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports du 27 février 2002 refusant sa candidature pour le poste de chargée de direction auprès du Centre d’éducation différenciée de Warken et de la lettre

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 27 février 2002 refusant sa candidature pour le poste de chargée de direction auprès du Centre d’éducation différenciée

Audience publique du 14 juillet 1999 ============================met les frais à charge de la demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par:

Audience publique du 14 juillet 1999 ============================met les frais à charge de la demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par:

Audience publique du 16 décembre 2015S’agissant des moyens relatifs à une mauvaise interprétation des articles 9, respectivement 70 du règlement grand-ducal du 27 avril 2007, la partie étatique estime que les policiers, chargés d’assurer la sécurité intérieure en veillant au maintien de l’ordre public, doivent justifier d’une honorabilité et d’une moralité

Audience publique du 24 novembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pascal PEUVREL et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 octobre et 17 novembre 1999.Qu’elle invoque à l’appui de sa thèse une lettre du ministre de la Force publique du 12 janvier 1999 adressée au ministre de l’Intérieur, ainsi