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- Finances publiques
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Fonctionnaires et agents publics
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- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Allocation de famille
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- Changement d'affectation
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- Congés
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- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
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- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Habilitation de sécurité
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité financière
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- Nomination
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- Pension spéciale du parlementaire
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- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
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- Rémunération
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- Suspension de l'exercice des fonctions
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- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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41796.pdf
Audience publique de vacation du 12 août 2020contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 20 août 2018 portant rejet de la demande du 14 mai 2018 présentée au nom et pour son compte par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39566.pdf
Audience publique de vacation du 16 août 2018Après avoir servi comme volontaire de l’armée depuis le 9 octobre 1995, Monsieur ... fut nommé, avec effet au même jour, au poste de brigadier de la Gendarmerie par un arrêté du ministre de la Force Publique du 1er mars 1999.2017, V° Fonction Publique, n° 415.En droit, le demandeur fait relever, à titre liminaire,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38487.pdf
Audience publique du 30 mai 2017D), contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 4 août 2016 portant refus de le faire bénéficier d’« un avancement de deux échelons supplémentaires »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4