Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 décembre 2021Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2021 (n° 40509a du rôle) en matière de fonction publique (aptitude)Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2021.Suite à de nombreuses

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 14 juin 2017, le médecin de contrôle de l’administration des services médicaux du secteur public, division de

Audience publique du 15 mars 2019Par un courrier du 14 juin 2017, le médecin de contrôle de l’administration des services médicaux du secteur public, division de la médecine de contrôle du secteur public, dénommé ci-après « le médecin de contrôle », adressa au ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, dénommé ci-après « le ministre »

Audience publique du 23 avril 2018Au-delà du caractère d’ordre public de ce moyen, le demandeur fait plaider que cette violation lui causerait personnellement grief, alors que, légalement, la commission en cause n'aurait pas dû être en mesure de prendre la décision litigieuse.l est institué auprès du département de la Fonction publique une commission

Audience publique du 19 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ en sa plaidoirie et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses explications à l’audience publique du 12 novembre 2015.pas lieu de statuer sur les recours subsidiaires en annulation et fixa l’

Audience publique du 24 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport visant les deux rôles, ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Sarah VazquezLopez, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 20 avril 2010l’établissement public «Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 8 septembre 2009, portant signification de ladite requête à l’établissement public «Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2009 par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, au nom de

Audience publique du 23 octobre 2012Recours formé par Madame ..., ... contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en présence de l’établissement public « Centres, Foyers et Services pour personnes âgéesVu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2012 par Maître Albert Moro, avocat à la Cour

Audience publique du 1er octobre 2019Monsieur ... ..., ..., en matière de fonction publique (stage)Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.Suite à de

Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.Elle reproche encore à la commission

Audience publique du 24 avril 2014en matière de fonction publiqueMaître Jean LUTGEN, pour le demandeur, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 mars et 23 avril 2014.Un préjudice est grave au sens de l’article 11 de la loi du 21 juin 1999 lorsqu’il dépasse par sa