Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.ci-après désigné par « le directeur », s’adressa au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-

Audience publique du 15 avril 2025Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52026C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2024 par Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la Fonction

Audience publique du 15 avril 2025Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2025. _________________________________________________________________________Par courrier du 27 mai 2024, le Chef d’Etat-Major de l’Armée s’adressa au ministre

Audience publique du 3 avril 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2025.Il est patent que le but affiché par le ministre de réorganiser un service administratif, spécialement réduit en nombre d’

Audience publique du 25 mars 2025contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er octobre 2024 (no 47220 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Audience publique du 20 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2025.Par courrier du 22 décembre 2021, le ministre de la Justice, ci-après « le ministre », suite à un courrier lui adressé le même jour par le directeur du CPL, saisit le commissaire du

Audience publique du 27 février 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025;Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué

Audience publique du 27 février 2025contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 septembre 2024 (no 47317 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Audience publique du 25 février 2025laquelle elle se constitue pour l’établissement public CGDIS, préqualifié;Vu le mémoire en réponse déposé le 19 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, préqualifiée, au nom et pour le compte de l’établissement public CGDIS, préqualifié ;Vu le mémoire en duplique

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude GEIBEN et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.Par contrat de travail à durée indéterminée du 17 juillet 2018, prenant effet le 17 septembre 2018, Madame (A) fut engagée

Audience publique du 3 février 2025l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE en matière de disciplineVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 6 janvier 2025 portant signification de la prédite requête en sursis à exécution à l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L

Audience publique du 30 janvier 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 6 août 2024, portant signification de la requête d’appel à l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, établi et ayant son siège social à L-2983 Luxembourg, 2, boulevard Royal, représenté par ses organes statutaires en fonctions ;

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Par courrier du 4 juin 2021, le directeur du Lycée ..., désigné ci-après par « le directeur », s’adressa au ministre de l’

Audience publique du 28 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.Par courrier du 17 novembre 2022, le directeur du Lycée ..., désignés ci-après par « le directeur »,

Audience publique du 14 janvier 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant tous deux à Luxembourg, du 19 octobre 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Laboratoire national de santé, établi et ayant son siège social à L-3555 Dudelange, 1, rue

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Par courrier du 17 décembre 2021, le ministre des Finances, désigné

Audience publique du 17 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2024.Il (le fonctionnaire) est tenu à la politesse, tant dans ses rapports de service avec ses

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024. ___________________________________________________________________________Par courrier du 24 septembre 2021, le

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024. ___________________________________________________________________________