Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.Par courrier du 1er décembre 2021, l’enquêteur au sein de l’inspection générale de la police grand-ducale,

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ALLAEYS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025.

Audience publique du 10 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en

Audience publique du 3 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Madame le délégué du gouvernement Aida DRAGULOVCANIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025.Le 16 mai 2022, Madame (A) fut convoquée devant le médecin de contrôle auprès de l’administration des Services médicaux du

Audience publique du 1er juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Par courrier du 5 février 2024, le ministre saisit le commissaire du gouvernement

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2025, Maître Edith REIFF s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et que son état actuel « ne lui permettrait que l'exercice

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mai 2025.Par courrier du 24 septembre 2021, le directeur de l’administration des Contributions directes (ACD) demanda au ministre des Finances

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Pit MINDEN, en remplacement de Maître Jean MINDEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024.

contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 24 janvier 2022 lui ayant infligé une amende correspondant à un

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.conformément aux articles 30 et suivants de la loi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du

Audience publique du 3 juin 2025contre des décisions du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de suspension _____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et

Audience publique du 3 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025. ___________________________________________________________________________Par contrat de

Audience publique du 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 mai

Audience publique du 13 mai 2025contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation du contrat de travailtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique datée du 13 février 2023 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 21 février 2023, ainsi que de la décision

Audience publique du 13 mai 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Dès lors

Audience publique du 29 avril 2025contre une décision implicite de refus du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juin 2024 (n°47298 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours dirigé contre une décision implicite de refus du ministre de la

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.ci-après désigné par « le directeur », s’adressa au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-

Audience publique du 22 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2025.Ma proposition, basée sur l’article 15 de la loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire

Audience publique du 15 avril 2025Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52026C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2024 par Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la Fonction