Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2025Vu le procès-verbal de fin de service provisoire de l’Institut national d’administration publique du 19 août 2025, lequel constate que toutes les conditions de réussite à l’examen de fin de service provisoire ont été remplies avec effet au 19 août 2025 ;Considérant qu’il ressort du rapport du 28 juillet 2025 que l’absence

Audience publique du 25 novembre 2025Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52898C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2025 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, en vertu d’un mandat délivré le même jour par le ministre de la Fonction publique, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2025.Par courrier du 10 juillet 2023, le ministre de la Défense, ci-après désigné par le « ministre », saisit le

Audience publique du 12 novembre 2025en matière de fonction publique _________________________________________________________________________tendant à voir ordonner le sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde, par rapport principalement à une décision confirmative du 11 juillet 2025 prise par le directeur de (AA), intervenue sur recours gracieux,

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître David Giabbani s’étant excusé. _______________________________________________________________________________Or, faute d’une preuve de la notification effective

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2025. _____________________________________________________________________________La Cour renvoya, dès lors, le dossier devant le

Audience publique du 9 octobre 2025dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché́ de Luxembourg du 25 février 2025 (no 48821 du rôle), par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation formé contre 1) une « décision orale et non formalisée » du 20 janvier 2023 émanant d’un recruteur

Audience publique du 8 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luca GOMES et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025. ___________________________________________________________________________que le Lieutenant-Colonel ... infligea à Monsieur (A)

Audience publique du 7 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025. ___________________________________________________________________________En

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er octobre 2025, les parties

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025la loi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Chef d’Etat major de l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.Par courrier du 1er décembre 2021, l’enquêteur au sein de l’inspection générale de la police grand-ducale,

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ALLAEYS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025.

Audience publique du 10 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en

Audience publique du 3 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Madame le délégué du gouvernement Aida DRAGULOVCANIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025.Le 16 mai 2022, Madame (A) fut convoquée devant le médecin de contrôle auprès de l’administration des Services médicaux du

Audience publique du 1er juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Par courrier du 5 février 2024, le ministre saisit le commissaire du gouvernement

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2025, Maître Edith REIFF s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et que son état actuel « ne lui permettrait que l'exercice

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mai 2025.Par courrier du 24 septembre 2021, le directeur de l’administration des Contributions directes (ACD) demanda au ministre des Finances

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Pit MINDEN, en remplacement de Maître Jean MINDEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024.