Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2024, Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.En date du 1er mars 2022, la Commission des pensions saisit le médecin de

Audience publique du 22 mars 2017à la commission des pensions ayant son adresse à L-1931 Luxembourg, 63, avenue de la Liberté, représentée par son président actuellement en fonction, de même qu’à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux, établissement public, ayant ses bureaux à L-2420 Luxembourg, 20, avenue Emile Reuter, représentée