Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Par courriers datés des 28 avril et 23 mai 2016, le collège des

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016. ______________________________________________________________________________Ils conclurent que l’intéressé était

Audience publique du 30 septembre 2015d’une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics, dénommée ci-après « la loi du 7 août 1912 », et notamment ses articles 3 et 30 desquels résulterait que le membre du gouvernement ayant dans ses attributions les affaires communales assurerait le contrôle de la

Audience publique du 28 septembre 2015La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros formulée par le demandeur est à rejeter, dans la mesure où il n’est pas justifié en quoi il serait inéquitable de laisser à l’unique charge du demandeur les frais non compris dans les dépens.et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015

Audience publique du 15 février 2016En date du 2 décembre 2013, les médecins A. et F., chargés d’une expertise médicale sur la personne de Monsieur ..., dressèrent un rapport médical constatant notamment une dépression chronique importante évoluant depuis 2008 s’accompagnant de fatigue extrême, de somatisation importante, trouble gastrique avec reflux

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Anne Roth, et Maître Nathalie Prüm-Carre en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014. ___________________________________________________________________________règlement grand-ducal du

Audience publique du 15 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Maître Anne-Marie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2012.Monsieur ... rétorque qu’il serait parfaitement apte d’un point de vue médical à exercer une fonction administrative auprès de ..., tout en signalant qu

Audience publique du 3 juin 2015chargés d’une expertise médicale sur la personne de MonsieurLes experts en concluent que Monsieur ... est incapable d’exercer ses fonctions actuelles, qu’il serait incertain qu’il serait capable de les reprendre dans la suite et qu’il serait capable d’exercer une autre fonction publique dans six mois, tout en retenant qu’il n’