Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidories respectives à l’audience publique du 1er mars 2022. ___________________________________________________________________________Suite à une proposition du collège échevinal du 23 octobre 2017 de réaffecter

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées.jusqu'ici dans l'organigramme du service Enseignement, mais vous n'êtes pas sans savoir que la communication sur les activités dans le domaine de l'enfance nous tient à cœur, de sorte que nous ne

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en sa plaidoirie à l’