Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Pour mémoire, la capacité d'accueil maximale a

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Pour mémoire, la capacité d'accueil maximale a

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Pour mémoire, la capacité d'accueil maximale a

Audience publique du 7 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2022. ___________________________________________________________________________Force est ensuite de relever qu’en matière de contentieux administratif, la charge de la preuve est partagée entre les

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 18 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers ou au public doivent porter la mention «

Audience publique du 18 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers ou au public doivent porter la mention «

Audience publique du 18 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers au public doivent porter la mention «

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2021, Maître Natacha Stella étant excusée. ___________________________________________________________________________de référence national et les besoins

Audience publique du 7 août 2019de référence national et les besoins fondamentaux des enfants que vous accueillez. du manque de compréhension de votre part en tant que gestionnaire et chargée deToutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers ou au public doivent porter la mention « service d'éducation et d'accueil agréé - agrément

Audience publique du 17 novembre 2017La demanderesse reproche de surcroît au ministre d’avoir violé l’article 6-2 de la CEDH et de l’article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, consacrant la présomption d’innocence en relevant qu’aucun fait à sa charge ne serait établi en l’espèce.Elle relève que si le ministère public entend agir

Audience publique du 22 octobre 2007décembre 2001 concernant la qualification du chargé de direction d’une crèche dysfonctionnements graves au niveau de la prise en charge éducative des enfantset lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007décembre 2001 concernant la qualification du chargé de direction d’une crèche dysfonctionnements graves au niveau de la prise en charge éducative des enfantset lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace

Audience publique du 30 septembre 2020permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace extérieur qui donne sur la voie publique.Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers au public doivent porter la mention « service d’éducation et d’accueil agréé - agrément gouvernemental No ...l’égalité des

Audience publique du 30 septembre 2020permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace extérieur qui donne sur la voie publique.Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers ou au public doivent porter la mention « service d’éducation et d’accueil agréé - agrément gouvernemental No ...l’égalité des

Audience publique du 30 septembre 2020permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace extérieur qui donne sur la voie publique.Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers ou au public doivent porter la mention « service d'éducation et d'accueil agréé - agrément gouvernemental No ...l’égalité des