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- Protection des données
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- Sites et monuments
- Sociétés
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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41164-41165.pdf
Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Par arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ciaprès dénommé le « ministre », du 1er juin 2015, Monsieur ... fut « admis au stage pédagogique pour les fonctions de professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique au Lycée ... à partir du 1er septembre 2015 »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38630C.pdf
Audience publique du 7 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2017.Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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27447C.pdf
Audience publique du 15 mars 2011public d’enseignement supérieur, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2010 (n° 25728 duLuxembourg, dirigée contre un arrêt de la Cour administrative du 1er juillet 2010 (n° 26715C du rôle) ayant déclaré non fondé l’appel interjeté le 16 mars 2010 par l’Université du Luxembourg, établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26715C.pdf
Audience publique du 1er juillet 2010Appel formé par l’Université du Luxembourg, établissement publicVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2010 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université du Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25728.pdf
Audience publique du 2 février 2010en matière de fonction publique (stage)Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 3 juin 2009, portant signification de ce recours à l’Université de Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur et de recherche ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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11521.pdf
Audience publique du 24 novembre 1999candidature pour un emploi de chargé d’éducation ”.et lu à l’audience publique du 24 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2