Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Audience publique du 5 janvier 2000 ============================Dans le cadre de l’organisation des cours et des exercices et épreuves par les chargés de cours (article 5), un règlement a été élaboré précisant que les étudiants doivent être en possession d’une homologation de leurs diplômes pour être admis aux épreuves écrites.Au cours de l’audience à