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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Armes prohibées
- Assurances sociales
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- Cabaretage
- Chambre de Commerce
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- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
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Enseignement
- Admission à une classe
- Agrément
- Aide financière
- Chargés de cours
- Dispense de cours scolaires
- Délivrance de diplômes
- Equivalence de diplômes
- Examens
- Homologation des diplômes
- Inscription au registre des diplômes
- Orientation scolaire
- Prime d'encouragement
- Refus d'admission à l'examen
- Stage pédagogique
- Traitement des données
- Validation titre
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37303.pdf
Audience publique du 29 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Safouane Jaouid, en remplacement de Maître Samira Bellahmer, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 juin 2016 ;motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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16945.pdf
Audience publique du 29 mars 2004 =============================éducation de ..., la même psychomotricienne que celle l'ayant accompagné au cours de l'année 2002-2003 prendrait en charge le groupe.Cette réorganisation rendait impossible l'affectation d'une demi-tâche – seize heures – au profit du seul ... dont le comportement nécessiterait pourtant une prise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2