Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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6 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.Cette conclusion s’impose d’autant plus qu’il ressort des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2023Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 juillet 2021, portant signification de ce recours à la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg, chambre professionnelle et personne morale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Audience publique du 26 avril 2023contre différentes décisions émanant de l’établissement public d’enseignement supérieur Université du Luxembourg1) d’une décision de la Commission des litiges de l’établissement public d’enseignement supérieur Université du Luxembourg datée du 18 août 2021, communiquée le 20 août 2021 ayant rejeté le recours de Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Audience publique du 20 septembre 2021Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 23 août 2021 portant signification de ce recours à l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2021 par Maître Mario DI

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Audience publique du 16 septembre 2020Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 24 juin 2019, portant signification de ce recours à la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg, chambre professionnelle et personne morale de droit public, établie à L-1347 Luxembourg 2, Circuit de la Foire Internationale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Audience publique du 5 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 21 juin 1999.suivantes dans un courrier datant du 29 juillet 1997 et adressé à son mandataire: “ Lors de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1