Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2024.Elle conteste en outre que la charge de la preuve de la comparabilité du contenu du

Audience publique du 27 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Par courrier électronique du 14 mars 2019, l’agent en charge du dossier auprès du ministère de l’Enseignement supérieur

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Madame le délégué du

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian JUNCK, en remplacement de Maître Roy REDING et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2016.Madame ... fit ses études de 2008 à 2010 à l’Ecole d’Art-thérapie Louis de Berquin a.s.b.l.

Audience publique du 21 octobre 2015Vu l’avis du tribunal du 11 mai 2015 autorisant les parties à déposer une mémoire supplémentaire limité à la question de la prise en charge par l’Etat des frais de traduction ainsi qu’à celle de l’indemnité de procédure ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Mary, en remplacement de Maître

Audience publique du 24 juin 2015contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et à la Réforme administrative du 12 juillet 2013 portant refus de l’équivalence de ses diplômes en vue de l’

Audience publique du 5 novembre 2014France) contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative etune décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à la carrière S des employés de l’Etattendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la

Audience publique du 5 novembre 2014France) contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 12 juillet 2013 portant refus de l’équivalence de ses diplômes en vue

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna MACHURA-URBANIAK et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2013.Par trois arrêtés de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 22 avril 2008, les

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anna MachuraUrbaniak, en remplacement de Maître Max Mailliet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012.Par trois arrêtés ministériels du 22 avril 2008, les grades

Audience publique du 5 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Barthélémy et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.Le 8 janvier 2009, Madame ... informa l’agent en charge de son dossier au ministère de la Justice qu’elle avait

Audience publique du 7 mai 2008Etendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arsène KRONSHAGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Dans son mémoire en réplique la demanderesse insiste sur l’applicabilité en l’espèce du droit communautaire et maintient

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003Considérant qu’il y a lieu de retenir et de confirmer les dispositions, non autrement contestées et d’ailleurs justifiées par les motifs que la Cour adopte, que contient le jugement dont appel en ce qui concerne l’applicabilité de la directive 92/51 CEE précitée donnant en vertu de sa transposition lieu à un recours

Audience publique du 30 juin 2003contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à la formation offerte aux chargés de cours et en matière d’équivalence de diplômestendant à l’annulation 1. d’une décision du 21 novembre 2002 de la ministre de l’Education nationale, de la

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Anne LAMBE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.En effet, le bénéfice de la reconnaissance est soumis à la preuve de l’expérience

Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thessy KUBORN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Considérant que ni la loi modifiée du 26 mars 1992 précitée, ni la loi du 11 janvier 1995 portant

Audience publique du 23 février 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mathias PONCIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 1999.Aux termes de l’article 1er de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et

Audience publique du 26 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.En date du 17 mai 2023, la commission ad hoc du ministère chargée d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les