Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2025Maître Brice OLINGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025. ___________________________________________________________________________e-learning) devrait être signalé au Service de la formation des adultes alors que le

Audience publique du 13 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 mars 2025.Il souligne encore que l’article 10 du règlement 492/2011 serait applicable non seulement à l'enseignement secondaire mais également à la poursuite d'études dans le cadre de l'enseignement

Audience publique du 30 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 janvier 2025.L’appelant précise que les diplômes de la (BB) seraient reconnus par équivalence dans les universités publiques et les étudiants sortant de BAC+3 auraient accès aux universités de

Audience publique du 13 décembre 2024Maître Züleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, pour la partie requérante, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 4 et 11 décembre 2024. ___________________________________________________________________________un rapport médical

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024.Monsieur (A) se réfère encore à un arrêt de la CJUE en soulignant que l’article 10 du règlement 492/2011 serait applicable non seulement à l'enseignement secondaire mais

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.Cette conclusion s’impose d’autant plus qu’il ressort des

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2024.Elle conteste en outre que la charge de la preuve de la comparabilité du contenu du

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2024.Le demandeur explique ensuite devoir supporter diverses dépenses extraordinaires de nature médicale, de sorte que la deuxième condition de l’article 6 (2) de la loi du

Audience publique du 17 novembre 2023Maître Marie MALDAGUE, pour les requérantes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Je vous informe avoir chargé Monsieur ..., enseignant

Audience publique du 27 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Par courrier électronique du 14 mars 2019, l’agent en charge du dossier auprès du ministère de l’Enseignement supérieur

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2023Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 juillet 2021, portant signification de ce recours à la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg, chambre professionnelle et personne morale de

Audience publique du 26 avril 2023contre différentes décisions émanant de l’établissement public d’enseignement supérieur Université du Luxembourg1) d’une décision de la Commission des litiges de l’établissement public d’enseignement supérieur Université du Luxembourg datée du 18 août 2021, communiquée le 20 août 2021 ayant rejeté le recours de Madame ...

Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mimouna Larbi, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022.La reconnaissance par le ministre de la « situation de handicap » d’un étudiant,

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.A ce titre, Monsieur B expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille, à sa charge, et ce tant du point de vue de la suppression des allocations familiales qu’

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.A ce titre, Madame B expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille, à sa charge, et ce tant du point de vue de la suppression des allocations familiales qu’

Audience publique du 20 septembre 2021Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 23 août 2021 portant signification de ce recours à l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2021 par Maître Mario DI

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Rabah Larbi et de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald des 14 et 16 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2020.cadre luxembourgeois des qualifications conformément à l’article 69 de la loi

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pascal Peuvrel du 26 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie et vu les remarques écrites de Maître Guy Thomas du 27 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai