Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour compte de la commune de Beaufort, et Monsieur (D) en leurs explications à l’audience publique du 29 juin 2023.Dans une optique d’autonomie communale, les élections communales étant organisées sous l’autorité de l’administration communale, les dépens

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Maître Marc LENTZ ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________votes,

Audience publique du 29 mai 2008met les frais du présent arrêt à charge de l'Etat.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 10 décembre 2007Il échet dans ce contexte de rappeler que la question du dépôt et de la communication des mémoires dans les délais prévus par la loi a trait à un moyen d’ordre public puisqu’elle a trait à l’organisation juridictionnelle et à une bonne administration de la justice.précise pas en quoi il serait inéquitable de laisser des

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================condamne le demandeur aux frais, à l'exception de ceux relatif aux interventions, qui restent à charge des intervenants respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par: