Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour compte de la commune de Beaufort, et Monsieur (D) en leurs explications à l’audience publique du 29 juin 2023.Dans une optique d’autonomie communale, les élections communales étant organisées sous l’autorité de l’administration communale, les dépens

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Maître Marc LENTZ ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________votes,

Audience publique du 10 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa MOROCUTTI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué de gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 décembre 2016.pas des éléments en

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Christian JUNGERS et Madame le délégué de gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015.Que les dispositions légales ont mis cette obligation à charge de l'

Audience publique du 6 juillet 2016Pondji, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2016.Quant à la demande d’allocation d’une indemnité de procédure formulée par la

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Christian Jungers, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015.Que les dispositions légales ont mis cette obligation à charge de l'

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Yelis BOZKIR, en remplacement de Maître Louis BERNS, et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2010.directeur adjoint, a été chargé par le directeur de l'

Audience publique du 29 mai 2008met les frais du présent arrêt à charge de l'Etat.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 10 décembre 2007Il échet dans ce contexte de rappeler que la question du dépôt et de la communication des mémoires dans les délais prévus par la loi a trait à un moyen d’ordre public puisqu’elle a trait à l’organisation juridictionnelle et à une bonne administration de la justice.précise pas en quoi il serait inéquitable de laisser des

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================condamne le demandeur aux frais, à l'exception de ceux relatif aux interventions, qui restent à charge des intervenants respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par:

Audience publique du 6 mars 2019tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 8 novembre 2017 déclarant non fondée la contestation introduite relative à la régularité des opérations électorales pour la désignation des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction

Audience publique du 10 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2015.uniquement à 14.00