Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2024Maître Denis CANTELE, pour les requérants, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, représentant de l’Etude d’avocats PIERRET & ASSOCIES SARL, pour la commune de Kaërjeng, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2024.m’ont chargé de la défense de leurs

Audience publique du 20 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Melvin Roth, en remplacement de Maître Romain Adam, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience

Audience publique du 20 novembre 2019contre « un refus verbal du fonctionnaire chargé du bureau de la population » et contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach, en matière d’inscription au registre de la populationtendant à l’annulation « d’une décision résultant tant d’un refus verbal du fonctionnaire chargé du bureau de la population,

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Tom Krieps et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. _______________________________________________________________Dans son mémoire en réponse et en fait, la commune donne à considérer que la radiation d’office

Audience publique du 2 décembre 2015questionné sur les détails de ces droits, Monsieur ... a indiqué « I forgot about that »3, alors même que sa charge aurait été d’informer la jeunesse sur les buts du parti.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mai 2009laisse les frais à charge de l’Etat.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Maître Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008.particulièrement chargé de faire observer tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres de l'état

Audience publique du premier avril 2004charge le conseiller Marc Feyereisen de l’exécution de cette mesure d’instruction,refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 24 juin 2004 à 9:00 heures,et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 13 février 2003 =============================article 76 de la loi communale et consistant dans la « délivrance d’extraits des registres de la population et de certificats établis en tout ou en partie d’après ses registres », c’est le collège des bourgmestre et échevins, en sa qualité d’organe chargé de l’application des lois, des

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Alex PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002.Vu la prise de l’affaire en délibéré, sans autres formalités, à l’audience publique du 2 octobre 2002 à la demande de Maître Paul

Audience publique du 10 novembre 2003a été soulevé dans un mémoire qui, le cas échéant, devra être écarté, étant donné que ce moyen a trait à l’ordre public et doit en tant que tel être soulevé d’office par le tribunal.Il se dégage de l’article 5 de la loi précitée du 21 juin 1999, que la question de la communication des mémoires dans les délais prévus par