Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 23 avril 2021Avocats du Barreau de Luxembourg, par l’organe de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Monsieur ..., tendant à l’obtention du sursis à exécution par rapport à la décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (« CSSF »), établissement public

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 14 juillet 2016Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, tous deux demeurant à ..., du 1er juillet 2015, portant signification de la requête introductive d’instance à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 22 mai 2012Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2012 par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, avec siège àLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 3 octobre 2011et à charge de celle-ci, jusqu’au jour où la décision sera devenue définitive, le sursis à tout paiement par la [Elle fait dans ce contexte état de ce qu’un nouveau réviseur d’entreprises aurait été chargé de l’audit des comptes annuels au 31 décembre 2008 afin que tout doute quant au changement de méthode du calcul de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2