Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.Il résulte du susdit certificat médical que ... souffre de dépressions et qu'il lui est conseillé par son médecin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 15 octobre 1998ASSELBOURG en vue de charger un commissaire spécial de prendre une décision conforme à l’arrêt de la Cour administrative du 29 janvier 1998 pour compte dePar requête déposée le 18 mai 1988 au greffe de la Cour administrative, Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste 1 du tableau de l'Ordre des Avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1