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39791C.pdf
Audience publique du 17 octobre 2017TICE) en matière de fonctionnaires et agents publics, révocationa relevé appel d’un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 juillet 2016 (n° 36677 du rôle), ainsi que d’un arrêt de la cour administrative du 28 février 2017 (n° 38363C du rôle), en matière de fonctionnaires et agents publics, révocation.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour