Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 décembre 2023. ______________________________________________________________________________La société n’a pas pris la retenue à sa charge [La société n’a pas pris la retenue à sa charge [La société

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 mars 2024. ______________________________________________________________________________En

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________En date du

Audience publique du 17 octobre 2017TICE) en matière de fonctionnaires et agents publics, révocationa relevé appel d’un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 juillet 2016 (n° 36677 du rôle), ainsi que d’un arrêt de la cour administrative du 28 février 2017 (n° 38363C du rôle), en matière de fonctionnaires et agents publics, révocation.

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobreayant décidé qu’il n’y avait pas lieu de retenir un bénéfice commercial à charge de la copropriété pour l’année 2007, ce jugement

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en ses explications à l’audience publique du 4 janvier 2016. ______________________________________________________________________________prendre une décision en se conformant au jugement ou à l’arrêt,

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.Il résulte du susdit certificat médical que ... souffre de dépressions et qu'il lui est conseillé par son médecin

Audience publique du 7 mars 2007Par courrier du 20 avril 2005, le ministre des Transports a saisi le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire aux fins de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ...,Monsieur ... ayant été informé de l’ouverture de cette instruction par courrier recommandé du commissaire du

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================Il y a également lieu de condamner la défenderesse aux frais de la présente instance, en ce qu’il serait inéquitable de mettre ceux-ci à charge de la demanderesse, étant donné que la requête n’a perdu son objet qu’en cours d’instance.et lu à l’audience publique du 13 mars 2003 par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 NOVEMBRE 1999Par requête déposée le 3 septembre 1999 au greffe de la Cour administrative les époux ... ... - ... ... ont introduit une demande en désignation d’un commissaire spécial qu’ils entendent voir chargé d’accorder aux lieux et place du bourgmestre de la Commune de Koerich et aux frais de celui-ci le permis de construire

Audience publique du 15 octobre 1998ASSELBOURG en vue de charger un commissaire spécial de prendre une décision conforme à l’arrêt de la Cour administrative du 29 janvier 1998 pour compte dePar requête déposée le 18 mai 1988 au greffe de la Cour administrative, Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste 1 du tableau de l'Ordre des Avocats à

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ledit courrier étant encore resté sans suite, Monsieur FIEDLER a introduit en date du 10 mai 1999 une