Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom KRIEPS et Roland MICHEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2000.X. (fils de M. X.) l’autorisation de tenir ouvert son établissement “ LE SAUMUR ” (situé à proximité de la clinique ...) jusqu’à 3

Audience publique du 3 mai 1999 ==========================publique;ferait qu’accroître les troubles à l’ordre et à la tranquillité publics (...)qu’il résulte, en effet, d’un rapport de police daté du 1er août 1995 que l’établissement en question cause des troubles à l’ordre et à la tranquillité publics et que de nombreuses plaintes des voisins, résidents,

Audience publique du 27 juin 2017Vu la résorption de cette demande par une fixation rapprochée pour plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2017, l’appelante ayant renoncé à son droit de déposer une réplique ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc FEYEREISEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 23 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Feyereisen et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017. ___________________________________________________________________________Il est dès lors évident que les activités de votre établissement posent un

Audience publique du 20 janvier 2017Il est dès lors évident que les activités de votre établissement posent un problème de tranquillité et de sécurité publiques et j’ai dès lors pris la décision de réduire, avec effet au 1er mars 2016, les nuits blanches qui vous avaient été accordées (à titre probatoire !) pour toutes les semaines du mercredi au dimanche