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Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
-
Autorisations d'établissements
- Agent d'assurances
- Autorisation d'exploiter une terrasse
- Autorisations de faire le commerce
- Demande d'agrément
- Débit de boissons
- Exercice d'un métier
- Exercice de la profession d'architecte
- Exercice de la profession de conseiller économique
- Exercice de la profession de médecin
- Expert-Traducteur
- Expert-comptable
- Gardiennage et surveillance
- Honorabilité professionnelle
- Inscription à l'Ordre des architectes et ingénieurs-conseils
- Profession d'instructeur de conducteurs automobiles
- Réviseurs d'entreprises
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
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- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
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- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
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- Institut Luxembourgeois de Régulation
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- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
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- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11372A.pdf
Audience publique du 18 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.certificat pour l’exercice de la profession concernée, consisterait en l’examen de la qualification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1