Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank KESSLER, en remplacement de Maître Karim SOREL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2016.option lui donnée d’être entendu par un fonctionnaire chargé de cette mission, alors que l’alinéa 3

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2015.d'autre part, les faits retenus à sa charge et l'étendue de la peine prononcée étaient graves, de sorte qu'il était arrivé à la

Audience publique du 11 novembre 2015Il fait encore valoir qu’il exercerait la profession de médecin depuis 1980 sans aucun reproche, ni de la part des autorités publiques, niensemble, dont les discussions sur la place publique.septembre 2014 sans pour autant faire usage de l’option lui donnée par le ministre de solliciter une entrevue avec un fonctionnaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003Informé par la recourante qu’elle n’entendait pas participer à la mesure d’instruction ordonnée, le tribunal a, dans son jugement du 27 janvier 2003, déclaré le recours en réformation non fondé et en a débouté la recourante avec charge des dépens.Le jugement en question n’a donc pu être appelé qu’ensemble avec la

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================étant donné que le collège médical n’est pas intervenu en tant qu’organe consultatif, au sens de ladite disposition réglementaire, c’est-à-dire en tant qu’organisme chargé de guider l’autorité administrative sur un point ou une question technique, mais en application de l’article 15, alinéa 3, de la